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1 réglementation
réglementation° [ʀεgləmɑ̃tasjɔ̃]feminine noun( = règles) regulations ; [de prix, loyers] regulation* * *ʀɛgləmɑ̃tasjɔ̃1) ( règles) rules (pl), regulations (pl)2) ( contrôle) regulation, control* * *ʀɛɡləmɑ̃tasjɔ̃ nf1) regulation, control2) (= règlements) regulations pl* * *1 ( règles) rules (pl), regulations (pl); la réglementation en vigueur the rules ou regulations in force;2 ( contrôle) regulation, control.[rɛgləmɑ̃tasjɔ̃] nom féminin1. [mesures] regulations -
2 taxation
taxation [taksasjɔ̃]feminine noun( = imposition) tax* * *taksasjɔ̃* * *taksasjɔ̃ nf1) (= imposition) taxation2) TÉLÉCOMMUNICATIONS charges pl* * *taxation nf Fisc ( imposition) taxation; ( fixation) assessment; la taxation de l'épargne the taxing of savings.[taksasjɔ̃] nom féminin2. DROIT [réglementation - des prix] statutory price fixing ; [ - des salaires] statutory wage fixing
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Contrôle des prix — Prix Pour les articles homonymes, voir Prix (homonymie). Graphique en faveur d un système de prix libres, The Freeman, 1958 Le prix est le montant monétaire échangé cont … Wikipédia en Français
PRIX (POLITIQUE DES) — L’intervention de l’État sur les prix est fréquente dans les économies de marché, bien qu’elle soit contraire aux principes de ce type d’économie. Son origine est ancienne: elle remonte au moins à l’an 301 et à l’édit du maximum de Dioclétien. On … Encyclopédie Universelle
réglementation — [ rɛgləmɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • 1845; de règlement 1 ♦ Action de réglementer. Réglementation des prix, des loyers. ⇒ fixation, taxation. 2 ♦ Ensemble de règles, de règlements, de prescriptions qui concernent un domaine particulier. Selon la… … Encyclopédie Universelle
Agence nationale de réglementation des télécommunications — Pour les articles homonymes, voir ANRT. Logo de l ANRT Création février 1998 … Wikipédia en Français
Blocage des prix — ● Blocage des prix réglementation limitant les prix de certains biens et services au niveau qu ils atteignent lors d une période de référence … Encyclopédie Universelle
Prix nominal — Prix Pour les articles homonymes, voir Prix (homonymie). Graphique en faveur d un système de prix libres, The Freeman, 1958 Le prix est le montant monétaire échangé cont … Wikipédia en Français
Prix plafond — Prix Pour les articles homonymes, voir Prix (homonymie). Graphique en faveur d un système de prix libres, The Freeman, 1958 Le prix est le montant monétaire échangé cont … Wikipédia en Français
Prix à la production — Prix Pour les articles homonymes, voir Prix (homonymie). Graphique en faveur d un système de prix libres, The Freeman, 1958 Le prix est le montant monétaire échangé cont … Wikipédia en Français
prix — [ pri ] n. m. • pris 1050; lat. pretium I ♦ 1 ♦ Rapport de valeur d un bien à un autre bien; rapport d échange entre un bien ou un service et la monnaie. ⇒ coût, valeur. « L argent est le prix des marchandises ou denrées. Mais comment se fixera… … Encyclopédie Universelle
Reglementation europeenne en matiere de vin — Réglementation européenne en matière de vin Deux règlements datant du 16 mars 1987 sont importants en matière de production viticole et de commerce du vin : Le règlement n° 822/87 discipline la production viti vinicole et le commerce des… … Wikipédia en Français
Prix — Pour les articles homonymes, voir Prix (homonymie). Le prix, exprimé en un montant de référence (en général monétaire), est la traduction de la compensation qu un opérateur est disposé à remettre à un autre en contrepartie de la cession d un bien … Wikipédia en Français